1. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de aureqonvia.sbs impliquent votre acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Cet engagement contractuel prend effet dès votre première visite sur notre plateforme.

1.1 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour apparaît en haut de ce document. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

1.2 Capacité Juridique

En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous possédez la capacité juridique complète pour contracter. Si vous avez entre 16 et 18 ans, l'utilisation de nos services requiert l'accord explicite d'un parent ou tuteur légal.

2. Description des Services

aureqonvia propose une plateforme éducative en ligne consacrée au développement des compétences en style personnel et beauté. Nos services comprennent du contenu pédagogique, des ressources d'apprentissage et des programmes de formation.

2.1 Nature des Services Éducatifs

Les services proposés par aureqonvia sont de nature exclusivement éducative et informative. Ils ne garantissent aucun résultat professionnel spécifique, placement professionnel ou niveau de revenus particulier. Les compétences acquises dépendent de l'engagement personnel de chaque utilisateur.

• Accès au contenu pédagogique sur le style personnel
• Matériel d'apprentissage téléchargeable selon les formules
• Ressources documentaires et guides pratiques
• Informations sur les programmes de formation à venir
• Support pédagogique par email dans les délais annoncés

2.2 Disponibilité des Services

Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour techniques ou circonstances indépendantes de notre volonté.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L'accès à certains services de aureqonvia nécessite la création d'un compte utilisateur personnel. Ce compte est strictement personnel et ne peut être partagé, transféré ou cédé à un tiers.

3.1 Informations d'Inscription

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement.

1. Vous devez fournir une adresse email valide et accessible
2. Vous devez choisir un mot de passe sécurisé et le conserver confidentiel
3. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte
4. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
5. Vous ne pouvez créer qu'un seul compte personnel par personne

3.2 Sécurité du Compte

La sécurité de votre compte relève de votre responsabilité exclusive. Vous devez protéger vos identifiants de connexion et ne les communiquer à personne. aureqonvia ne sera jamais tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à cette obligation de sécurité.

4. Utilisation Acceptable

L'utilisation de aureqonvia est soumise au respect strict de règles de conduite visant à maintenir un environnement d'apprentissage professionnel et respectueux. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions immédiates.

4.1 Utilisations Interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre plateforme :

• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Copier, reproduire ou distribuer notre contenu protégé
• Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation écrite
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
• Télécharger du contenu malveillant ou des virus
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour accéder au site
• Extraire des données de notre plateforme par scraping

4.2 Respect de la Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez que tout le contenu disponible sur aureqonvia, incluant textes, images, vidéos, graphismes, logos et matériel pédagogique, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Aucune utilisation au-delà du cadre strictement personnel et éducatif n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable.

5. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur aureqonvia.sbs, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, vidéos, modules de formation et logiciels, constitue notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.

5.1 Droits d'Auteur et Marques

La marque aureqonvia, notre logo, ainsi que tous les éléments distinctifs de notre identité visuelle sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Leur utilisation sans autorisation expresse est strictement prohibée et passible de poursuites.

5.2 Licence d'Utilisation Limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre contenu exclusivement à des fins d'apprentissage personnel. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

6. Paiements et Remboursements

Certains services de aureqonvia sont accessibles moyennant paiement. Les modalités financières sont clairement affichées avant tout engagement de votre part. Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA applicable.

6.1 Conditions de Paiement

Les paiements s'effectuent par les moyens indiqués sur notre plateforme. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes.

6.2 Politique de Remboursement

Les conditions de remboursement varient selon le type de service acheté. En règle générale, les contenus numériques téléchargés ou consultés ne sont pas remboursables. Pour les programmes de formation, des conditions spécifiques s'appliquent et sont communiquées lors de l'inscription.

• Aucun remboursement après accès au contenu digital
• Délai de rétractation de 14 jours pour les formations non commencées
• Remboursement partiel possible selon conditions spécifiques du programme
• Demandes de remboursement à adresser à help@aureqonvia.sbs

7. Protection des Données Personnelles

aureqonvia accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

7.1 Données Collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement lors de votre inscription, ainsi que certaines données techniques liées à votre utilisation du site. Ces données incluent votre nom, adresse email, informations de connexion et historique de navigation sur notre plateforme.

7.2 Utilisation des Données

Vos données sont utilisées exclusivement pour fournir nos services, améliorer votre expérience utilisateur, vous envoyer des communications relatives à votre formation et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, aureqonvia décline toute responsabilité concernant les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

8.1 Exclusions de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés, exempts d'erreurs ou que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons aucun résultat professionnel, niveau de revenu ou placement à l'issue de nos formations.

8.2 Résultats Pédagogiques

Les compétences acquises et les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs individuels incluant votre engagement, votre pratique personnelle et votre contexte spécifique. Nous ne pouvons garantir aucun résultat professionnel particulier suite à l'utilisation de nos contenus éducatifs.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à help@aureqonvia.sbs. De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.

9.1 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation de votre compte, vous perdez immédiatement l'accès à tous les contenus et services de la plateforme. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité, restent en vigueur.

9.2 Conservation des Données

Après résiliation, nous conservons vos données personnelles uniquement durant la période nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires. Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données sous réserve de nos obligations de conservation légale.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10.1 Règlement des Litiges

En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter directement afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents du ressort de Metz, France, seront seuls compétents.

10.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, aureqonvia adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de aureqonvia, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

11. Dispositions Générales

11.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et aureqonvia concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

11.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront à produire leurs pleins effets.

11.3 Renonciation

Le fait pour aureqonvia de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par nos soins pour être valable.

11.4 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions, en tout ou partie, sans notre consentement écrit préalable. aureqonvia se réserve le droit de céder ces conditions à tout moment sans votre consentement, notamment dans le cadre d'une opération de fusion, acquisition ou cession d'actifs.